CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Tous les séjours vendus par CAP JUNIORS, entrant dans la catégorie des séjours éducatifs, font l'objet d'une déclaration pour agrément auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports par le producteur.

1. Séjours et voyages : Notre site Internet vous présente les séjours diffusés par CAP JUNIORS et constitue l'information préalable. Cette information porte sur le contenu des forfaits (destinations, modes d'hébergements, voyages, activités et prestations complémentaires), sur les dates, les prix et les modalités de paiement, sur les conditions d'annulation et de modification du contrat et sur les formalités de voyages. Le caractère forfaitaire de nos prix comprend exclusivement un ensemble de prestations décrites dans les programmes et tableaux de prix.

Notre catalogue : Il propose un pourcentage non exhaustif de l'offre de CAP JUNIORS. Ce dernier étant réalisé plusieurs mois avant le déroulement des séjours les tarifs et descriptifs proposés le sont à titre indicatif. Les descriptifs et les tarifs officiels sont ceux présents sur le site Internet www.capjuniors.com à l'instant où le client passe sa commande. Le catalogue ne comporte pas de modèle de contrat.

Pour inscrire un participant sur un des séjours du catalogue le client devra télécharger un modèle de contrat, à partir de l'url http://www.capjuniors.com/documents-capjuniors.php, ou utiliser le module de commande électronique sur le site www.capjuniors.com .Il devra au préalable avoir contrôlé le descriptif du séjour. Pour aider le client dans cette démarche CAP JUNIORS propose, pour chaque séjour, un code référence permettant de retrouver facilement ce séjour sur le moteur de recherche du site internet www.capjuniors.com ainsi qu'un service de renseignement clientèle par mail ou téléphone.

2. Commande d'un séjour :

2.1Sur le site Internet www.capjuniors.com :

Une commande est conditionnée par la signature d'un contrat électronique par un des parents et/ou le représentant légal et le versement d'un acompte (hors bons CAF, chèques vacances, participations C.E) minimum de 30% du montant du séjour additionné du montant des garanties optionnelles souscrites. Dans le cas d’une commande à  moins d’un mois avant la date de départ l’intégralité du forfait sera demandée. Dans le cadre de l'utilisation du processus de paiement en plusieurs fois par CB, le dernier prélèvement devra avoir lieu avant la date de départ du participant. Pour toute commande effectuée avec un moyen de paiement autre que la carte bancaire, l'acompte doit être parvenu en nos locaux dans un délai de 7 jours à partir de la réservation, passé ce délai, la place peut être remise en vente. Pour toute commande à moins de 15 jours du départ, ce délai est porté à 3 jours et à la journée pour toute commande à moins d’une semaine. Si le client accepte la proposition en cliquant sur "valider la commande", un contrat de vente lui est alors présenté. Il peut alors procéder à l'acceptation en ligne de son contrat électronique en cliquant à nouveau sur "valider la commande". Ce dernier clic n’est possible que si le client a confirmé avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. Un lien «conditions générales de vente» est mis à sa disposition. Cette démarche du double "clic" vaut reconnaissance et acceptation par l'acheteur au nom de tous les voyageurs du contrat électronique et de l'ensemble des conditions exposées ci-après.

Le client recevra par mail, dès la fin de son processus d'achat, un mail intitulé « Confirmation de commande Â» précisant le séjour, les dates et les différentes options souscrites et attestant que CAP JUNIORS a bien pris en compte sa demande. Un second mail intitulé « Validation de commande Â» est émis automatiquement lors de la réception en nos locaux d'un acompte ou lors de la validation par la banque d'un acompte par carte bancaire. Ce mail contient le contrat électronique contre signé par CAP JUNIORS. La date de contre signature de ce contrat par CAP JUNIORS est la date intitulée « date de validation».

Le délai de rétractation qui s’applique habituellement pour toute vente à distance ne s’applique pas aux contrats ayant pour objet « la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être soumis à une date ou selon une périodicité déterminée (Article L.121-20-4 code consommation).

2.2 Commande off line : Le client a la possibilité de commander un séjour en imprimant une fiche d'inscription ou contrat voyage papier et d'envoyer l'ensemble des documents nécessaires par courrier ainsi qu'un acompte. Une fois la demande prise en compte par CAP JUNIORS le client recevra un courrier ou un mail de « validation de commande Â», cela, dans la mesure où le produit souhaité est toujours disponible à la date de réception du contrat signé et de l'acompte en nos bureaux.

ATTENTION : pour les séjours linguistiques, les conditions de vente sont différentes et votre inscription pourra être confirmée avec un délai d’attente de 2 semaines.

2.3 Règlement : Le solde du séjour devra parvenir à CAP JUNIORS au plus tard un mois avant le départ. Si l'intégralité des documents nécessaires au départ du participant et le règlement total du séjour n'ont pas été reçus avant le début du séjour, CAP JUNIORS se réserve le droit de refuser votre enfant au moment du départ. De même un enfant ne peut être accepté sur un séjour s’il ne dispose pas de la fiche sanitaire complétée et signée.

3.  Prix : Les prix indiqués ont été déterminés en fonction des données économiques au moment de la publication des séjours  taux de change de la monnaie du pays concerné, coût du transport et notamment le coût du carburant, redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles  que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité dans les ports et les aéroports. En cas de variation du taux de change du pays concerné, nos prix resteront inchangés. En cas de modification significative du montant des taxes et redevances et/ou du coût du transport, la variation sera intégralement répercutée dans nos prix. La révision du prix du voyage ne pourra intervenir à moins de 30 jours avant la date de départ.

4. Formalités de voyage : CAP JUNIORS s'efforce d'apporter le maximum d'informations utiles à ses participants sur les formalités administratives et sanitaires à accomplir pour se rendre dans les différents pays de séjour et sur les différents centres.

5. Annulation, désistement et modification de séjour :

     Annulation du fait du participant : L’annulation d'une inscription doit être formulée par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception. Toute annulation de séjour entraîne la retenue de tout ou partie du prix du séjour, à savoir : 50 € (frais de dossier) à plus de 45 jours avant le départ. 20 % du montant du forfait entre 45 à 30 jours avant le départ. 50 % du prix du forfait entre 29 jours à 20 jours avant le départ. 75 % du prix du forfait entre 19 jours à 10 jours avant le départ. 100 % du prix du forfait moins de 10 jours avant le départ. Tout séjour commencé est intégralement dû, quelles que soient les raisons invoquées. Le montant correspondant à une souscription à une garantie optionnelle reste dû.

     Désistement ou modification en cours de séjour du fait du participant : Toute interruption de séjour, quel qu'en soit le motif, et/ou toute renonciation à certaines prestations comprises dans le forfait ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement de la part de CAP JUNIORS. Les frais de retour anticipé et d'accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant, sauf en cas d'une prise en charge dans le cadre d’une assistance rapatriement.

Tout changement de séjour n'est possible que pour un transfert sur un séjour proposé par le même organisateur que le séjour initial (et dans la limite des places disponibles). Des frais de 20 € sont alors facturés pour ce changement en plus des conditions tarifaires du nouveau séjour choisi.

Toute annulation ou modification du transport réservé par le client est facturé 20 €. Elle n’est possible qu’après accord de l'organisateur et en tout état de cause au plus tard 15 jours avant le début du séjour. Aucun remboursement de billet n'est possible pour une annulation ou une modification intervenue au-delà de ce délai.

     Annulation et modification du fait de CAP JUNIORS : La réalisation d'un séjour est conditionnée par le nombre de participants inscrits. Si le nombre de participants était inférieur au seuil de rentabilité, CAP JUNIORS pourrait se voir dans l'obligation d'annuler ce séjour. Dans cette éventualité, CAP JUNIORS informerait le participant dans les meilleurs délais. Le participant aurait alors le choix d'un report de son inscription pour un séjour similaire ou du remboursement total des sommes versées. CAP JUNIORS peut se voir dans l'obligation, en cas de circonstances exceptionnelles ou d'empêchement majeur, de modifier un lieu de séjour, un programme ou ses prestations. Dans cette éventualité, CAP JUNIORS proposera des prestations de remplacement de qualité équivalente ou supérieure sans supplément de prix, ou, à défaut, le remboursement des prestations non fournies.

CAP JUNIORS peut se voir dans l'obligation de modifier des dates et horaires de séjour en fonction des disponibilités et impératifs imposés par les compagnies aériennes, maritimes et ferroviaires. Dans l'éventualité de mouvements de grèves ou de changements d'horaires imposés par ces mêmes compagnies, nous nous efforcerons de rechercher et de proposer des solutions adaptées aux difficultés rencontrées afin de garantir l'exécution des voyages aller et retour. Ces solutions peuvent faire l'objet d'une modification des moyens de transport initialement prévus et les frais supplémentaires occasionnés par ces événements restent à la charge du participant.

6. Règlement intérieur aux séjours de CAP JUNIORS

     Recommandations au participant : Les séjours de CAP JUNIORS, en raison de leur caractère essentiellement sportif, pédagogique et culturel, s'adressent à des participants motivés à participer activement au programme. Pour garantir l'équilibre de la relation contractuelle, le participant doit accepter d'avoir une attitude conforme aux règles élémentaires de bonne conduite qui doivent prévaloir dans tout rapport humain mais aussi de respecter les recommandations de CAP JUNIORS ou de ses partenaires, fournisseurs ou sous traitants (respect des règles de bonne conduite, des horaires, participation aux activités programmées, politesse envers les autres, etc.).

     Discipline : Le participant est invité à adopter une bonne conduite envers le personnel d'encadrement et les autres participants, et au cours de toutes les activités proposées sur le séjour auquel il participe. Le participant devra adopter une tenue vestimentaire correcte. L’usage de drogue, alcool, tabac, le vol sous toutes ses formes, l'utilisation de tout véhicule à moteur, en qualité de conducteur ou de passager pour les deux roues, la pratique de l'auto stop sont formellement interdits. Dans le cas où le comportement d'un participant serait de nature à troubler le bon déroulement du séjour, ou dans le cas où, il ne respecterait pas les règles élémentaires de bonne conduite et de sécurité, CAP JUNIORS se réserve le droit d'en informer ses parents et d’interrompre son séjour. Les frais de retour anticipé et l’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant et/ou de ses parents.

     Décharge de responsabilité : Le séjour terminé, notre mission s’achève dès que les participants sont repris en charge par leurs parents, dans les 15 minutes qui suivent le retour. Nous déclinons toute responsabilité quant aux incidents qui pourraient survenir à posteriori.

7. Qualité de séjour : À l'issue du séjour, chaque participant reçoit une fiche d'appréciation lui permettant de donner une évaluation qualitative sur son séjour. Il est préférable de nous faire part de vos éventuelles remarques pendant la durée du séjour, auprès du responsable de centre qui est à l'écoute du participant, ou en prévenant nos bureaux, pour que nous puissions intervenir immédiatement. Toute réclamation éventuelle, de nature commerciale ou relative à la qualité des prestations devra nous être adressée par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 1 mois après la fin du séjour.

8. Garanties optionnelles : Contrat 7.905.328 souscrit auprès de L’EUROPEENNE D’ASSURANCE.

En qualité d'organisateur responsable, CAP JUNIORS considère la souscription à une garantie indispensable pour garantir au participant une couverture optimale des risques liés à son voyage et son séjour. Ces contrats ont fait l'objet d'études et d’analyses sérieuses en partenariat avec notre courtier et  les compagnies d'assurances. Nos responsables de séjours reçoivent des directives afin de permettre leurs mises en œuvre dans l'intérêt des participants. Chaque participant inscrit à un séjour organisé par nos soins bénéficie de ces garanties d'assurances et en fonction de son domicile légal en ce qui concerne l'assistance. Pour les séjours distribués,  CAP JUNIORS ne peut assurer la présence d’un contrat d’assistance rapatriement. Ce produit est donc disponible en option supplémentaire. Pour toute information concernant les risques couverts par ces garanties, leur montant, les exclusions, les modalités de remboursement, veuillez consulter la rubrique GARANTIES OPTIONNELLES depuis notre site Internet.

9. Remboursement des frais d'annulation ou d’interruption (option facultative) : Le participant peut obtenir le remboursement des acomptes et des sommes versées en règlement du forfait de séjour en optant, au moment de l'inscription, pour une garantie annulation et interruption de séjour. Le montant de cette garantie doit être réglé impérativement ou moment de l'inscription du participant et ne fera l'objet d'aucun remboursement. Vous trouverez le descriptif complet des modalités de remboursement dans les fichiers joints au mail de pré réservation et sur notre site dans la rubrique GARANTIES OPTIONNELLES.

10. Responsabilité : CAP JUNIORS est responsable de plein droit à l'égard du participant de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, CAP JUNIORS peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au participant, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

11. Frais Médicaux : Il se peut que CAP JUNIORS fasse l'avance de frais médicaux (honoraires médicaux, radios, médicaments, etc.) pour un participant. Dans cette éventualité, vous recevrez une facture correspondant aux frais médicaux avancés. Dès réception de votre règlement, nous vous adresserons la feuille de soins.

12. Bons-vacances et Chèques Vacances : Les accueils d’enfants en « séjours éducatifs Â» font l'objet d'une déclaration pour agrément auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports. Nous sommes autorisés à recevoir les Bons-Vacances des Caisses d'Allocation Familiales et les Chèques Vacances de l'ANCV selon la législation en vigueur. Il convient, afin de pouvoir en bénéficier et d'en assurer le traitement, de nous les adresser avant le début du séjour. ATTENTION Il nous est impossible de connaître toutes les modalités d’attributions spécifiques des aides de ces différents organismes. Vous devez donc vous renseigner auprès de votre bureau référent afin de connaître ces modalités. En cas de refus de versement, même après la réalisation du séjour, CAP JUNIORS sera en droit de vous demander le règlement correspondant à cette aide.

13.  Utilisation de l'image : CAP JUNIORS se réserve le droit d'utiliser les photos ou vidéos prises lors de ses séjours pour illustrer ses supports de communication, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal. Il vous suffit de nous en informer par écrit avant le début du séjour.

14. Informatisation des données nominatives : Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant et que CAP JUNIORS peut être amené à traiter pour les besoins de ses activités.

15. Relances : En cas d’impayés CAP JUNIORS se réserve le droit de facturer des frais de traitement de dossier.